À partir du 1er juillet 2021, le DPE devient un outil privilégié au service de la baisse de la consommation énergétique française.
Jusque-là, le DPE comprenait notamment :
les caractéristiques pertinentes des bâtis et un descriptif de leurs équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation…
l’indication, pour chaque catégorie d’équipements, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée selon une méthode de calcul conventionnel ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations ;
l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ;
une information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans le bâtiment ou partie de bâtiment en cause.
À compter du 1er juillet 2021, la réforme vient en outre :
- affiner le classement du bâti en application d’une échelle de référence établie en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée et de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, prenant désormais en compte la zone climatique et l’altitude ;
- renforcer les recommandations visant à améliorer la performance énergétique, sans augmenter la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité
- ajouter des éléments d’appréciation sur la capacité du bâtiment ou de la partie de bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale.
Durée de validité
La durée de validité du DPE est fixée à dix ans (article R.134-4-2 du Code de la construction et de l’habitation). Toutefois, avec la réforme du DPE qui vient en modifier les règles, les diagnostics réalisés selon l’ancien dispositif doivent être actualisés, même si leur durée de validité n’est pas parvenue à son terme. Le décret 2020-1610 du 17 décembre 2020 vient ainsi aménager une durée dérogatoire pour les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021. Ainsi ceux effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux faits entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valides jusqu’au 31 décembre 2024.
(Source: le Journal de l'Agence, 14 avril 2021)